Conditions Générales de vente

1. DOMAINE D’APPLICATION

1.1. L’offre de vêtements féminins, chaussures et accessoires que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs résidant habituellement et disposant d’une adresse de livraison en Suisse.

1.2. L’exploitante de la boutique en ligne est  accessible sous www.clementinegeneve.ch

Votre partenaire contractuel est la société:

Clémentine Geneve

Rue Verdaine, 13

1204 Genève

 

1.3. Les présentes Conditions générales de vente (  CGV ) s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client et nous en notre qualité d’exploitante de la boutique en ligne www.clementinegeneve.ch

Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un courriel.

 

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande, clique sur le bouton « Acheter ». Le client reste lié pendant une semaine à sa commande. Le contrat est formé de manière obligatoire si nous acceptons la commande pendant ce délai conformément à l’alinéa 2.3.

 

2.2. Après envoi de sa commande, le client reçoit un courriel automatisé par lequel nous confirmons que nous avons reçu la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande sert uniquement à informer que nous avons reçu la commande.

 

2.3. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Clementine Genève communiquera par courrier électronique le détail de la commande enregistrée.

 

2.4. La conclusion du contrat intervient en langue française. Les données sauvegardées par nos soins servent de justificatif de la conclusion du contrat et de la transaction.

 

2.5. Le client a la possibilité, pendant les opérations de commande, d’imprimer sa commande et les données qu’il a entrées. Par ailleurs, la possibilité lui est offerte d’ouvrir un compte client. Au sein du compte client, il est possible de consulter les données de la commande après entrée des données personnelles d’accès. Clementine Geneve se réserve le droit de bloquer les comptes client à sa propre discrétion et sans indication de motifs.

 

3. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION

3.1. Tous les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF), T.V.A comprise.

3.2. Les frais de livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Les frais de port sont offerts en Suisse en livraison standard.

4. PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4.1. Le paiement du prix de vente intervient au choix : carte de crédit (VISA, Mastercard ) dans la mesure de ce qui est prévu et disponible sur le site Internet. En cas de paiement par cartes de crédit ou de débit, les données transmises sont chiffrées.

4.2. Les commandes sont payables immédiatement compte tenu des dispositions suivantes.

4.3. La boutique en ligne est principalement destinée aux besoins d’une clientèle privée. Pour cette raison, il nous est impossible d’établir ultérieurement des factures, des reçus ou des décomptes de TVA pour vos commandes en ligne.

 

5. LIVRAISON ET TRANSFERT DU RISQUE

5.1. Clementine Genève limite les livraisons au territoire de la Suisse.  La livraison intervient directement à l’adresse de livraison et à la personne de contact communiquées par l’acheteur. Il est également possible de choisir, comme adresse de livraison, la boutique Clémentine Genève  13 rue Verdaine,  Genève 1204 pour venir retirer ses achats.

 5.2. La livraison intervient à condition que nous ayons nous-mêmes été approvisionnés en temps opportun et en bonne et due forme par nos fournisseurs. En cas de force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, pandémie,  catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt des livraisons du fabricant ou d’un fournisseur amont, il n’y a pas retard de livraison. Clementine Genève n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison imputables aux fabricants ou à des tiers.

5.3. Notre prestation est constituée d’une obligation d’expédier ; elle est accomplie à la remise de l’envoi à la personne chargée du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de pertes fortuites de la marchandise passe au client. Nous ne sommes pas tenus d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.

 

5.4. Délais de livraison

Les délais de livraison s’appliquent une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité, le colis préparé et déposé chez notre prestataire de livraison, pour les produits en stock. Les délais de livraison sont ceux de la poste Suisse.

 

6. OBLIGATION DE CONTRÔLE ET DE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ DES VICES

6.1. Vous êtes tenu(e), dès que le cours normal des affaires le permet, de vérifier les produits livrés et de signaler sans délai les défauts constatés à l’adresse clementinegeneve@gmail.com. Si vous omettez de le faire, les produits sont réputés acceptés. L’acceptation est en tout cas réputée intervenue dans la mesure où le client n’a pas communiqué de réclamation par courriel  dans un délai de 8 jours après livraison.

6.2. Le produit défectueux sera renvoyé accompagné d’une copie de la facture et d’une description détaillée du (des) défaut(s). L’adresse de renvoi est :

Clémentine Geneve

Rue Verdaine, 13

1204 Genève

Les frais de transport encourus sont à la charge du client.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, la garantie de Clémentine Genève  se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement du produit, moyennant le respect, par le Client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

Indépendamment de l’existence d’une non-conformité du produit, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part du retour du produit à Clémentine Genève pour échange ou remboursement.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit  pas avoir été porté.

Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu’une demande d’échange ou de remboursement.

Ne sont pas couverts par la garantie l’usure normale ainsi que les conséquences d’une manipulation inappropriée ou d’une détérioration par l’acheteur ou des tiers, de même que les défauts imputables à des circonstances extérieures.

Les articles portés, souillés ou endommagés sont notamment exclus de la garantie.

Le remboursement est fait dans les 15 jours suivant l’enregistrement de votre retour. Il est effectué directement selon le mode de paiement utilisé par le Client lors du passage de sa commande (carte de crédit ou virement).

7. PROTECTION DES DONNÉES

7.1. Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielle et Clémentine Genève s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.

7.2. Par la présente, le client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Par ailleurs, le client consent également à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits mises en ligne sur le site Internet. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires.

7.3. Enfin, le client déclare être d’accord pour que Clémentine Genève utilise les données personnelles du client à des fins de marketing. En fait partie la communication publicitaire vers le client par courriel et par voie postale.

 

8. DROIT APPLICABLE / DOMICILE DE COMPÉTENCE

Il est exclusivement fait application du droit suisse. Le domicile de compétence est constitué des Tribunaux ordinaires de Genève

 

9. CONTACT  et ADRESSE

clementinegeneve@gmail.com

Clémentine Geneve

Rue Verdaine, 13

1204 Genève

Tel 00 41 22 311 62 71

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